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Fiscalité
pour les biens de moins de 5 ans
A retenir :
- Vous
avez acheté en VEFA (Vente
en Etat de Futur Achèvement) et vous
revendez dans un délais inférieur à 5 ans votre résidence
principale : le principe de la vente en frais de
notaire réduits est maintenu. Ici, il s'agit majoritairement de bien
acquis dans le cadre d'une promotion immobilière.
- Vous
avez fait construire vous-même votre bien
et n'êtes pas dans le cadre de la VEFA,
ou vous avez fait un agrandissement datant de
moins de 5 ans : le principe de la vente en frais
de notaire réduits disparait au profit
de la vente en frais d'enregistrement normaux. De
fait, le vendeur ne paie plus de TVA sur la plus-value
réalisée et
l'acquéreur ne bénéficie plus
des frais de notaire réduits. A cette règle
il existe une exception : votre acheteur n'est pas
un particulier, mais une personne morale (ex. Société
Civile Immobilière).
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La
Vallée de Chevreuse
et ses environs,
un véritable art de vivre !
Tout
en étant proche de Paris,
vous bénéficierez
de la campagne environnante,
mais aussi d'infrastructures scolaires,
sportives et culturelles
dignes de ce nom.
Nous
situer sur
un plan

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