La loi Scellier :

Principe de fonctionnement :

La loi Scellier est opérationnelle depuis le 01er Janvier 2009.
Elle a vocation à remplacer la loi de Robien complètement en 2010 mais cette année, elle co-existe avec elle.

Les conditions à respecter :

Le principe est le suivant : vous achetez un bien immobilier neuf et vous vous engagez à le louer pendant 9 ans d'affilée.

Pour profiter de la loi Scellier, il faut :

- acheter un bien immobilier neuf
- le louer pendant 9 ans d'affilée minimum
- que vos locataires en fassent leur résidence principale

Les avantages :

Très avantageuse, la loi Scellier permet de déduire de votre impôt sur le revenu, 25 % du montant votre achat immobilier, sur 9 ans.
Donc pour calculer l’économie d'impôt par an pendant 9 ans, il faut appliquer la formule suivante :
montant de votre achat immobilier x 1/4 x 1/9

Ce montant est plafonné à 300000 euros. Même si votre bien immobilier vous a coûté un peu plus cher, la réduction d'impôt Scellier se calcule sur le plafond de 300000 euros.

Si ce montant dépasse votre impôt dû, vous pourrez même reporter ce crédit d'impôt jusqu'à la 6ème année.

De plus, si vous décidez finalement de louer ce bien au delà des 9 années minimales, vous pouvez encore déduire 2% par an du prix de revient de votre logement et ce, par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.

Loi Sellier, loi Scellier ou encore loi Scelier est une véritable aubaine et une nouveauté 2009, on pourrait même la qualifier de loi anti-crise car elle est très très incitative.

Défiscalisation des intérêts d'emprunt

Pendant les 5 premières années du prêt immobilier, tous les particuliers pourront déduire de leur impôt sur le revenu une partie des intérêts de l’emprunt contracté pour financer leur résidence principale à concurrence de 40 % la première année et 20% les 4 années suivantes (les investissements locatifs et les résidences secondaires ne sont pas concernés).
Le montant d’intérêts déductibles est plafonné, sur cinq ans, à 3750€ pour un célibataire (soit 750 € par an) et 7500 € pour un couple plus 500€ par personne à charge (soit 1500 € annuels plus 100 € par personne à charge).